Réponse publiée le 7 septembre 1998

La Caisse nationale de l'assurance maladie établit chaque année un classement des caisses primaires en fonction d'indicateurs de gestion élaborés au niveau national. Cet indicateur, qui inclut le nombre de bénéficiaires de prestations relevant de chacune de ces caisses et la production de chacun de ces organismes, s'exprime par un coût de gestion par bénéficiaire actif, ayant consommé des soins. Il est obtenu en divisant les dépenses de fonctionnement des caisses (hors amortissement et remise aux mutuelles de fonctionnaires) par le nombre de bénéficiaires actifs. Cet indicateur prend également en compte la densité médicale. Dans le cadre de la politique de recensement des écarts de coût constatés entre organismes, la caisse nationale négocie les budgets de fonctionnement des organismes, en conséquence, afin que les coûts unitaires évoluent vers le coût moyen des cinquante premières caisses. Il s'agit là de la contribution des organismes d'assurance maladie à la maîtrise des dépenses de l'assurance maladie. Dans ces conditions, il n'est pas procédé à un remplacement systématique des agents sous contrat à durée déterminée tout en veillant à ce que les effectifs des caisses d'assurance maladie permettent d'effectuer les missions de service public.