personnel civil
Question de :
M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Adrien Zeller attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des contractuels recrutés par les forces françaises stationnées en Allemagne et contraints de quitter les FFSA, soit par licenciement, soit par démission. Il souhaiterait savoir de quelle manière et dans quels délais le Gouvernement compte intégrer ces personnels - du moins ceux qui sont encore sous contrat - au sein de la fonction publique.
Auteur : M. Adrien Zeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 18 août 1997