réglementation
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les missions et moyens de cet organisme et de lui communiquer un bilan de son activité pour l'année 1997.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés publics
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998