cotisations
Question de :
M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Adrien Zeller interrogé par l'un de ses concitoyens, attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le cas des personnes dépendantes maintenues à domicile qui nécessitent la présence permanente d'une aide à domicile. Il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour faciliter l'embauche d'une garde à domicile et ce, notamment, en matière d'exonération de charges sociales, lesdites charges sociales représentant souvent un cap financier infranchissable et forçant les familles à choisir la solution de l'hospitalisation « long séjour » plutôt que le maintien à domicile.
Auteur : M. Adrien Zeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997