Question écrite n° 10266 :
anciens combattants et victimes de guerre
11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les souhaits exprimés par la Fédération nationale des cheminots anciens combattants (FNCAC). Elle demande l'accélération de l'étude des candidatures à une nomination dans les ordres nationaux, notamment pour les postulants d'un âge avancé, de façon que satisfaction leur soit donnée « hors contingent », avant qu'il ne soit trop tard. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 23 mars 1998

partager