Question écrite n° 10267 :
anciens combattants et victimes de guerre

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les souhaits exprimés par la Fédération nationale des cheminots anciens combattants (FNCAC). Elle demande que les personnes ayant depuis de longues années exercé des responsabilités importantes dans les associations d'anciens combattants et victimes de guerre puissent obtenir satisfaction dans les ordres nationaux. En effet, la FNCAC souligne que rien n'est prévu pour les anciens qui militent depuis longtemps avec beaucoup de dévouement, et elle souhaiterait donc qu'à côté d'un passé militaire significatif, l'on puisse tenir compte du bénévolat, des responsabilités et des services rendus. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 23 mars 1998

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