Question écrite n° 10269 :
internés

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les souhaits exprimés par la Fédération nationale des cheminots anciens combattants (FNCAC). Elle souligne le fait que les troubles psychiques ou les névroses traumatiques de guerre sont, malgré le changement des termes employés dans le décret du 10 janvier 1996, à considérer et à inclure dans les divers aspects de l'asthénie, et ne s'appliquent donc pas aux anciens de Tambow en tant que nouvelle infirmité mais tout au plus comme aggravation des syndromes asthéniques. Considérant l'extrême importance du stress et des traumatismes subis par les acteurs de ces combats très violents, ainsi que les conditions de détention inhumaines subies à Tambow, la FNCAC demande que ces troubles ou névroses soient pris en compte à ce seul titre, et non plus rattachés à l'asthénie. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998

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