Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait que l'usine d'incinération des ordures ménagères de Metz est à l'origine d'une pollution atmosphérique très importante. Elle dépasse notamment les normes de pollution imposées par un arrêté ministériel. Cet arrêté de 1991 prévoyait une mise en conformité obligatoire pour les installations existantes qui devaient se mettre en règle pour fin 1996. Le SIVOM n'a rien fait et souhaite remettre en service l'usine d'incinération qui avait été temporairement arrêtée, sans même avoir respecté les demandes de mise aux normes résultant d'un arrêté préfectoral du 14 avril 1997. Par ailleurs, le SIVOM procède sur le site de l'usine d'incinération à une activité de transit de déchets relevant de la rubrique 322-A des installations classées pour la protection de l'environnement, pour laquelle il n'a pas les autorisations requises. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique pour quelles raisons des mesures coercitives n'ont toujours pas été mises en oeuvre par le préfet de la Moselle.