Question écrite n° 10271 :
internés

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les souhaits exprimés par la Fédération nationale des cheminots anciens combattants (FNCAC). Concernant les anciens de Tambow, elle rappelle que le taux de mortalité dans ce camp est estimé à 50 % et que de nombreux décès sont intervenus dans les premiers mois et les premières années qui suivirent la libération des prisonniers. Elle demande donc que les survivants, dont le nombre est aujourd'hui inférieur à 3 000, bénéficient d'un statut spécifique, qui serait assimilable à celui des anciens du Viet-Minh. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 23 mars 1998

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