réfractaires à l'incorporation dans l'armée allemande
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les souhaits exprimés par la Fédération nationale des cheminots anciens combattants (FNCAC) concernant le statut des « Insoumis » ... Elle rappelle que, pour les « Insoumis », il s'agissait de se soustraire à l'incorporation de force à l'armée allemande et non au service du travail obligatoire. Ces actions étaient qualifiées par les Allemands de « haute trahison » et de « désertion devant l'ennemi » avec les conséquences, pour les « coupables », en cas d'arrestation, le conseil de guerre et l'exécution, et pour ceux qui les avaient aidés la déportation et la confiscation de tous les biens. Aussi, compte tenu de ces faits, la FNCAC demande que soit accordé aux « Insoumis » un statut différent du STO. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 16 mars 1998