Alsace-Moselle
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les souhaits exprimés par la Fédération nationale des cheminots anciens combattants (FNCAC) concernant le statut des « Insoumis ». Constatant que la loi du 20 aoû 1926 non abrogée a accordé aux Alsaciens-Lorrains Insoumis à l'annexion de 1871 et à ceux de 1914-1918 le titre « d'Evadé de Guerre » avec les dispositions qui s'y rapportent, la FNCAC demande que les dispositions de cette loi soient appliquées afin d'obtenir réparation. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 16 mars 1998