réfractaires à l'incorporation dans l'armée allemande
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les souhaits exprimés par la Fédération nationale des cheminots anciens combattants (FNCAC) concernant le statut des « insoumis ». Elle déplore le fait que les « insoumis » à l'incorporation de force dans l'armée allemande soient exclus du bénéfice des indemnisations, et elle souhaite donc qu'une mesure identique à celle dont bénéficient les incorporés de force soit prise à leur égard. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 16 mars 1998