Question de : M. Pierre Lellouche
Paris (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lellouche appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les vives inquiétudes que suscite, chez les professionnels de l'antiquité et de la brocante, la multiplication des opérations vide-greniers. Chaque week-end en effet, de nombreux particuliers occupent le domaine public sans autorisation et concurrencent ainsi de plus en plus gravement l'activité de nombreux brocanteurs et antiquaires, qui eux sont assujettis à la taxe professionnelle, à la TVA, à de lourdes charges sociales et à une réglementation très stricte concernant l'accès aux marchés à la brocante organisés traditionnellement par de nombreuses villes, notamment Paris. Aussi, afin de préserver ce secteur professionnel qui anime nos villes et nos quartiers, il lui demande s'il entend faire respecter le caractère occasionnel de ces opérations vide-grenier et ainsi mettre fin à la concurrence déloyale dont sont victimes les professionnels de la brocante et de l'antiquité. Il souhaite également savoir s'il entend mettre en place un groupe de travail sur ces questions et, de manière plus générale, sur la situation du marché de l'art.