prêts de livres
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la situation des établissements de prêts de livres, municipaux et départementaux. Permettant à de nombreux habitants, particulièrement en mileu rural, d'avoir accès à la lecture et à la culture, la menace d'un « droit de prêt » qui serait acquitté par ces bibliothèques risque d'entraîner des difficultés financières importantes et de remettre en cause l'existence de certaines d'entre elles. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si elle entend exempter les bibliothèques publiques de ce droit de prêt, comme la directive communautaire 92/100/CEE du 19 décembre 1992 l'y autorise en prévoyant que « des Etats membres peuvent exempter certains établissements du paiement de ce droit ».
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Archives et bibliothèques
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 23 mars 1998