Réponse publiée le 3 août 1998

Le ministère de l'équipement, des transports et du logement gère, en 1998, un effectif budgétaire de 8 923 emplois d'ouvriers des parcs et ateliers. Les flux de sorties, essentiellement liés aux départs à la retraite, créent des vacances de poste qu'il convient de pourvoir dans le respect des effectifs inscrits au budget du ministère. La procédure de recrutement des ouvriers des parcs et ateliers est totalement déconcentrée. Lorsqu'une disponibilité d'emploi apparaît à ce titre dans un service du ministère de l'équipement, des transports et du logement, il appartient à ce dernier d'engager cette procédure de recrutement qui passe, comme pour tout accès à un corps de la fonction publique, par l'organisation d'un concours spécifique. Par souci d'équité et de transparence, ce concours doit obéir à des règles très strictes de publication et de mise en place d'un jury compétent. Certains services préfèrent alors regrouper les concours lorsque plusieurs vacances de poste sont prévues, afin de mobiliser au mieux les moyens disponibles. En 1998, l'action du ministère de l'équipement, des transports et du logement s'est orientée selon deux axes dont l'objectif est de faciliter les recrutements. Le premier consiste à demander aux services d'initier les procédures de recrutement le plus tôt possible en début d'année, sans attendre nécessairement la formalisation des résultats du budget voté pour l'année 1998. Le deuxième vise à mettre en commun l'expérience des services et à définir des procédures types pour l'organisation des concours concernant les ouvriers des parcs et ateliers. Les premiers résultats ont été présentés aux organisations syndicales en début d'année. Ils seront prochainement diffusés sous forme de guide à l'attention des services qui pourront se rapprocher de l'un des dix centres interrégionaux de formation professionnelle répartis sur le territoire national, chargés d'assurer le suivi et l'harmonisation de ces concours. Le ministère attend de ces mesures des effets positifs en matière de recrutement des ouvriers des parcs et ateliers en raccourcissant notablement les délais de recrutement et en améliorant la qualité des procédures, dans le souci de donner aux services les moyens nécessaires à l'exercice de leurs missions au quotidien sur le terrain.