compagnies
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences pour les épargnants, et en particulier pour les plus modestes d'entre eux, de l'absence de fonds de garantie en matière d'assurance vie. En effet, à la différence des banques où les déposants sont couverts jusqu'à 400 000 francs de dépôt en cas de faillite, rien n'est prévu actuellement lorsqu'une compagnie d'assurance vie dépose son bilan. Il demande donc quelles mesures il entend prendre afin que les détenteurs de contrats d'assurance-vie puissent bénéficier des mêmes garanties que les titulaires de comptes dans une banque ou dans une société de bourse. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998