Question écrite n° 10315 :
frais d'appareillage
11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les demandes exprimées par l'Association de parents d'enfants sourds (APE-IJS). Elle rappelle notamment que le coût moyen d'une prothèse est de 7 000 francs, remboursé jusqu'à l'âge de seize ans à 100 % et à un taux très bas (et pour une seule prothèse) au-delà de cet âge. Sachant que la plupart des sourds doivent porter deux prothèses, elle demande que soit revu le mode de remboursement. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 25 mai 1998

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