sapeurs-pompiers volontaires
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui préciser si les sapeurs-pompiers volontaires peuvent, dans le cadre des compétences qui leur sont dévolues par la loi, être requis par le maire pour régler la circulation lors de certaines manifestations publiques. Elle souhaiterait également qu'il lui indique si le contrat en responsabilité civile de la commune est susceptible de couvrir les risques qui peuvent être occasionnées à ces collaborateurs du service public.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998