finances
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Reprenant les termes de la question posée par son prédécesseur au début de la présente législature et demeurée sans réponse, Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'il peut être utile que les électeurs ou les contribuables locaux puissent avoir connaissance des frais généraux engagés par les collectivités locales, notamment par les mairies de grandes villes ou par les conseils régionaux. Elle souhaiterait qu'il lui indique si un électeur ou un contribuable local peut demander communication, à une mairie ou à un conseil régional, des factures d'hôtels et de restaurants acquittées au cours de l'année en cours ou au cours de l'année précédente. Si oui, elle souhaiterait qu'il lui précise dans quelles conditions la consultation peut être effectuée.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 24 août 1998