Réponse publiée le 15 mars 1999

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question concernant les véhicules dotés d'un pot catalytique et les véhicules propres. Concernant les véhicules équipés d'un pot catalytique, il est certain que ceux-ci, qu'ils utilisent de l'essence (pot catalytique obligatoire depuis le 1er janvier 1993) ou du gazole (pot d'oxydation obligatoire depuis le 1er janvier 1997), sont moins polluants que les véhicules anciens qui en sont dépourvus. Ils restent néanmoins plus polluants que les véhicules dits propres, fonctionnant au gaz (gaz de pétrole liquéfié ou gaz naturel véhicule) ou électriques. La proportion de ces véhicules catalysés au sein du parc français va aller en s'accroissant avec le renouvellement de ce parc. De plus, en application de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996, une identification spécifique (pastille verte) leur a été accordée à compter du 17 août 1998, ainsi qu'aux véhicules au gaz et électriques. Cette identification leur permettra de bénéficier, à l'initiative de l'Etat et des collectivités locales, de conditions de circulation ou de stationnement privilégiées (notamment en cas de restrictions de circulation ou d'accès, tarification,...). Elle constituera ainsi un nouvel outil de promotion du développement du parc de ce type de véhicules. Enfin, le programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres PREDIT va être renforcé dès cette année, notamment sur le thème de l'amélioration des conditions de combustion dans les moteurs. Concernant les véhicules dits propres, fonctionnant au gaz ou à l'électricité, plusieurs dispositions de la loi de finances pour 1998 ont mis en oeuvre le principe d'une meilleure prise en compte des atteintes à l'environnement dans notre système fiscal : recherche d'une plus grande neutralité de la fiscalité sur les carburants (suppression de la déductibilité partielle de la TVA sur le gazole pour les véhicules utilitaires) et ciblage des avantages fiscaux sur les véhicules et les carburants les moins polluants (déductibilité totale de la TVA et abaissement du tarif de la TIPP applicable au GPL et au GNV). Elle a également introduit la possibilité d'exonération de la totalité ou de la moitié du prix de la vignette pour les véhicules GPL. 32 départements ont pris une décision en ce sens pour la vignette 1999, dont 16 en faveur d'une exonération totale. Le projet de loi de finances pour 1999 prévoit d'étendre aux véhicules fonctionnant en bicarburation l'amortissement exeptionnel sur douze mois qui est actuellement réservé aux véhicules acquis à l'état neuf fonctionnant exclusivement au gaz de pétrole liquéfié. L'avantage fiscal accordé au GPL carburant sera encore accru par rapport au diesel notamment, par une augmentation progressive de la TIPP applicable à ce dernier. Enfin, les flottes publiques de plus de 20 véhicules seront progressivement équipées de véhicules peu polluants au gaz ou électriques (20 % du renouvellement annuel). Tous les éléments ci-dessus témoignent de la volonté forte du Gouvernement de promouvoir les véhicules propres.