Réponse publiée le 6 avril 1998

Le programme de missile balistique M 51 est destiné à assurer, à terme, la relève des missiles M 45 embarqués par les sous-marins lanceurs d'engins de nouvelle génération. Ce programme, et les aménagements qui pourraient y être apportés, font actuellement l'objet d'un examen dans le cadre de la revue des programmes d'armement demandée par le ministre de la défense. Cette revue sera l'instrument d'une plus juste appréciation de l'adéquation de ces programmes aux besoins et aux ressources disponibles. D'ores et déjà, des propositions d'économies substantielles ont été faites par un groupe de travail associant les services du ministère de la défense et les industriels concernés. Ces derniers ont toutefois relevé que les économies supplémentaires restaient encore accessibles par le biais de différentes solutions touchant à l'organisation industrielle du programme M 51. Il a donc été demandé à la société Aérospatiale, maître d'oeuvre de ce programme, et aux industriels coopérants, la SNECMA et la Société nationale des poudres et explosifs, de se rapprocher pour définir rapidement une organisation industrielle génératrice d'économies réelles et significatives, et, en même temps, recevable pour chacun d'entre eux. Il est précisé que la Société européenne de propulsion, évoquée par l'honorable parlementaire, est depuis 1997 une division de la SNECMA, et participe en tant que telle au programme M 51. Parallèlement, ces sociétés doivent poursuivre, sur la base des propositions d'économies déjà identifiées, le dialogue avec la direction des programmes de la délégation générale pour l'armement, afin de préparer une convention d'engagement relative au prochain développement du programme M 51 et une commande destinée à couvrir les activités correspondantes pour une période caractérisée de ce développement.