APL
Question de :
M. Louis de Broissia
Côte-d'Or (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les mesures qui ont été prises par décrets concernant les aides au logement des jeunes travailleurs. En effet, il semble, d'après les foyers spécialisés que les conséquences engendrées par ces textes sont particulièrement préjudiciables. D'une part, les jeunes ne bénéficieraient plus de l'APL quand ils ont une activité professionnelle normale. D'autre part, l'APL serait plafonnée quelle que soit la situation sociale des jeunes. Selon certaines estimations, la couverture du loyer par l'APL sera au maximum de 50 % alors qu'elle pouvait atteindre à ce jour 90 %. L'inquiétude est très importante à l'égard de la situation des jeunes issus des familles les plus modestes. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qui seront prises afin de répondre à ces inquiétudes.
Auteur : M. Louis de Broissia
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 15 septembre 1997