Question écrite n° 10369 :
annuités liquidables

11e Législature

Question de : M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la possibilité donnée aux femmes, lors du calcul de leurs droits à la retraite, de bénéficier de 2 ans de majoration par enfant. Bien que cette mesure ait permis aux femmes d'accroître sensiblement le montant de leur retraite et de compenser la privation d'années d'assurance, toutes les femmes ne souhaitent pas bénéficier de cet avantage. Il peut arriver au contraire que, dans un couple, le conjoint soit, lui, intéressé par cet avantage qui lui permet d'écourter sa carrière, pour des raisons de santé par exemple. Les lois progressent dans le sens de la légitime reconnaissance de l'égalité des femmes par rapport aux hommes, tant dans le cercle familial que devant l'emploi. Dans ce cadre, ne pourrait-on envisager, comme pour le congé parental d'éducation, de donner une possibilité de choix au sein du couple. Le mari ou la femme pourrait ainsi gérer au mieux sa carrière suivant sa situation personnelle. En conséquence, il souhaite savoir si une telle solution peut être envisagée.

Données clés

Auteur : M. François Brottes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 16 février 1998
Réponse publiée le 24 août 1998

partager