Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les cotisations auxquelles sont assujetties les pensions des invalides. Les titulaires de pension d'invalidité sont exonérés de cotisations maladie mais sont assujettis à la CSG dès lors qu'ils sont imposables. Si le transfert des cotisations maladie vers la CSG se traduit par une hausse du pouvoir d'achat pour les salariés, il a en recvanche pour effet pervers une baisse du pouvoir d'achat des invalides assujettis à la CSG. Le cas s'est présenté d'une personne invalide de deuxième catégorie, qui touche 12 500 francs par mois de pension en provenance de la sécurité sociale et d'une caisse complémentaire. Avec encore un enfant à charge, cette personne est assujettie à l'impôt sur le revenu à hauteur de 2 000 francs. Pour l'année 1998, la hausse de la CSG lui occasionnera une baisse de ses revenus de près de 5 000 francs, soit plus de 3 %. Cette augmentation de la CSG ne peut être compensée comme pour les salariés par la baisse des cotisations maladie puisque les invalides en sont exonérés. Dans ces conditions, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour limiter les effets très pénalisants de cette hausse de la CSG sur les titulaires de pensions d'invalidité lorsqu'ils sont imposables.