Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Luc Préel attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'aide à domicile. Celle-ci peut être créatrice d'emplois en répondant aux attentes des personnes en matière de services. Les prestations proposées doivent être de qualité. La mise en place récente par les pouvoirs publics d'un agrément (simple ou qualité) pour les associations et les entreprises de service aux personnes va dans le bon sens. Or les efforts des associations et des entreprises pour promouvoir une offre de qualité et développer l'emploi sont freinés par une solvabilisation insuffisante de l'offre. Le poids des charges, malgré des exonérations partielles, reste trop élevé au regard d'un prix de revient constitué principalement de frais de personnel. C'est en ce sens qu'il lui demande, dans le cadre de mesures d'exonérations des bas salaires, s'il serait possible que les associations d'aide à domicile soient exonérées à 100 % des cotisations de sécurité sociale et de la taxe sur les salaires, exonération qui permettrait une structuration de l'offre et une professionnalisation des emplois créés.