Question écrite n° 10407 :
professions de santé

11e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des élèves infirmières dans le Nord - Pas-de-Calais qui, après avoir réussi leur concours d'entrée dans un établissement hospitalier, se retrouvent sur une liste d'attente. Celles-ci se replient alors vers des écoles hospitalières en Belgique et doivent faire face à des frais (internat, droits d'inscription) pour lesquels elles ne peuvent prétendre à aucune aide ou bourse d'Etat. Chacuns'accordera à reconnaître que, s'agissant d'une profession essentielle à la santé publique, il serait utile d'envisager peut-être dans le cadre de l'Union européenne une bourse permettant à ces infirmières, qui ne trouvent pas de place dans un centre hospitalier français, de continuer leurs études et favoriser ainsi les échanges entre les différents pays membres.

Réponse publiée le 25 mai 1998

Il est précisé à l'honorable parlementaire que si l'octroi d'une bourse d'études du ministère chargé de la santé est effectivement subordonné à l'inscription de l'étudiant en soins infirmiers dans un établissement agréé par le ministère, il existe sur le territoire français près de 350 instituts de formation en soins infirmiers, dont 23 dans la région du Nord-Pas-de-Calais. Les admissions sur concours dans ces instituts sont soumises à des quotas d'entrée en formation qui sont fixés chaque année au terme d'une analyse prospective du marché de l'emploi, afin que le nombre de professionnels diplômés corresponde au mieux aux possibilités de recrutement dans les établissements de santé. Dans ces conditions, il ne peut être envisagé de favoriser, par la modification des modalités d'attribution des bourses d'études, la formation de professionnels hors du territoire national.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 25 mai 1998

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