Question de : M. Éric Doligé
Loiret (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Eric Doligé souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la coopération sur la situation des Français expatriés percevant des pensions et rentes d'Etats africains de la zone franc. La dévaluation de 50 % du franc CFA par rapport au franc français s'est traduite pour les ressortissants français pensionnés des régimes de sécurité sociale africains par une réduction de moitié du pouvoir d'achat de leur retraite. De plus, les difficultés financières de ces personnes sont souvent aggravées par l'incapacité des organismes africains d'honorer leur engagement. Si des mesures exceptionnelles ont été prises pour au moins partiellement compenser les effets du changement de parité franc CFA-franc français, il n'en demeure pas moins qu'un nombre important de ces retraités vivent avec des revenus dérisoires. Afin de faire le point sur tous les aspects de ce dossier, une mission a été confiée à l'IGAS. Sur la base des conclusions du rapport de M. Leroy, il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser, d'une part, quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de répondre aux attentes des intéressés qui ont dûment cotisé et, d'autre part, comment il compte assurer la pérennité des retraites des travailleurs migrants.