Réponse publiée le 20 octobre 1997

Le Premier ministre a souligné dans son discours de politique générale toute l'importance qui s'attache à la transparence et à l'efficacité de l'action publique. C'est à la lumière de ces principes, qui s'appliquent naturellement à la commande publique, que le Gouvernement procède actuellement à l'analyse des mesures envisagées précédemment en vue d'une réforme d'ensemble du code des marchés publics et poursuit la réflexion engagée afin d'opérer les approfondissement qui pourraien être nécessaires. C'est dans ce cadre que seront examinés les différents points évoqués, qui constituent en effet des sujets importants. En particulier, la simplification des règles apparaît en effet indispensable pour donner à la commande publique un cadre rénové et harmonisé. Bien entendu, cet aspect doit faire l'objet d'un examen particulièrement attentif afin de prendre en compte l'exigence de transparence des choix de l'acheteur public, qui constitue une obligation majeure, quelle que soit la forme des contrats.