Réponse publiée le 7 septembre 1998

Malgré les fortes contraintes budgétaires qui pèsent sur sa dotation régionale pour l'année 1998, l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France a décidé de donner la priorité au développement de la psychiatrie. Elle a, à cet effet, prélevé 27 millions de francs sur les services de médecine, chirurgie et obstétrique les mieux dotés de la région et opéré un redéploiement de moyens, à hauteur de 12 MF, des structures psychiatriques parisiennes au profit des départements les moins équipés. L'analyse des budgets de la psychiatrie fait en effet ressortir de graves inégalités de dotation entre départements que le schéma régional d'organisation de la psychiatre, adopté avec le consensus le plus large des professionnels et des conférences de secteurs sanitaires, prévoit de réduire dans les prochaines années. La dépense annuelle moyenne régionale atteint 630 F par habitant mais le département de Paris dispose de plus de 1 200 F et la Seine-Saint-Denis se situe à la moyenne régionale, tandis que les départements de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise ont moins de 400 F par habitant. Ces départements ont donc bénéficié très largement de ressources nouvelles en 1998, à la fois pour reconduire les moyens existants et pour créer des structures indispensables à la prise en charge de leur population. En ce qui concerne la Seine-Saint-Denis, l'agence régionale de l'hospitalisation a décidé de donner la priorité au développement des soins au profit des adolescents, en finançant dès 1998 la moitié des postes nécessaires à la création d'un hôpital de semaine de psychiatrie au centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois, les moyens complémentaires étant donnés en 1999. Le centre hospitalier de Ville-Evrard qui dispose encore de moyens de redéploiement internes au profit des services de soins a vu, quant à lui, ses ressources reconduites en francs courants. Les mesures adoptées par la direction au sujet de la rémunération des heures supplémentaires et du calcul des charges sociales sur les allocations d'études vont permettre effectivement des économies budgétaires. Mais elles correspondent également à une application plus conforme des textes réglementaires en vigueur. Il faut enfin observer que le centre hospitalier de Ville-Evrard a entrepris un mouvement très important de transfert d'une partie de ses unités d'hospitalisation à proximité des hôpitaux généraux du département afin d'en faciliter l'accès aux malades et à leurs familles. Cette évolution va incontestablement dans le sens d'un développement des soins et d'un meilleur soutien psychiatrique aux habitants.