Question écrite n° 10447 :
polonais

11e Législature

Question de : M. Patrick Lemasle
Haute-Garonne (7e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Lemasle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation d'un certain nombre de réfugiés plus particulièrement polonais venus en France en qualité d'ouvriers agricoles dans les années 30 et qui se retrouvent soixante-dix ans plus tard, alors qu'ils sont toujours restés en France et y ont travaillé jusqu'à la retraite, avec un statut de réfugié politique. Il lui demande si cette catégorie d'hommes qui ont été appelés en France pour y travailler la terre ou dans les mines ne pourraient bénéficier d'un statut moins aléatoire leur permettant, comme ils le souhaitent, de finir leurs jours en toute quiétude sur le sol français.

Données clés

Auteur : M. Patrick Lemasle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998

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