textile et habillement
Question de :
M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le plan français en faveur du textile-habillement. La loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier a permis de stabiliser les effectifs des entreprises bénéficiaires du plan, et d'embaucher plus de 3 000 jeunes. Ce dispositif expérimental d'allégement de charges a été remis en cause par la Commission européenne. Il lui demande que le Gouvernement français agisse auprès de l'Union européenne pour préserver ce dispositif qui a fait ses preuves pour consolider l'emploi industriel, favoriser l'embauche des jeunes et promouvoir l'aménagement-réduction du temps de travail.
Auteur : M. Jean-Luc Reitzer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997