Question écrite n° 1046 :
permis de conduire

11e Législature

Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les accidents de la circulation causés par des personnes qui n'ont pas toujours les facultés physiques pour la conduite d'une voiture. Ainsi un accident de la circulation, du fait d'un homme âgé de 94 ans, s'est récemment produit dans une commune de la région parisienne, causant la mort du chauffeur. Ce fait divers illustre les dangers que représentent les personnes qui n'ont plus la totalité de leurs facultés pour la conduite d'un véhicule. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour éviter à l'avenir ce type d'accident, et s'il ne convient pas d'obliger systématiquement tous les automobilistes à passer régulièrement une visite médicale tendant à confirmer leur aptitude physique à la conduite d'un véhicule.

Données clés

Auteur : M. Jacques Myard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 1er septembre 1997

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