sapeurs-pompiers volontaires
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent, au centre hospitalier de Blois, mais aussi dans l'ensemble des établissements hospitaliers publics, les agents ayant contracté un engagement de sapeur-pompier volontaire au corps de première intervention de leur commune de résidence. Bien entendu, une formation préalable de quarante heures est requise afin qu'ils soient opérationnels ainsi que des formations ultérieures et spécialisées. Systématiquement, les directions hospitalières invoquent le manque de moyens de remplacement, opposent un refus catégorique à toute demande de congé rémunéré pour participer à ces actions de formation et de spécialisation. Les personnels concernés doivent donc recourir au congé sans solde, voire entamer leurs congés annuels ou leur repos compensateurs. Les jeunes engagés volontaires sont de ce fait handicapés. Il lui demande quels moyens réglementaires et budgétaires elle entend mettre en oeuvre afin que les agents hospitaliers, sapeurs-pompiers volontaires, puissent se former sans abandonner une partie de leur traitement et congé.
Réponse publiée le 2 mars 1998
La loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers prévoit et définit très clairement le droit à formation des agents publics sapeurs-pompiers volontairess. Elle précise par ailleurs que les dépenses liées à cette formation - rémunération et prélèvements sociaux - sont admises au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. Ces dispositions, s'appliquent aux établissements publics de santé qui peuvent signer, avec les services départementaux d'incendie et de secours, les conventions prévues à l'article 2 de la loi du 3 mai 1996. En ce qui concerne plus particulièrement le centre hospitalier de Blois, aucun agent de cet établissement ne s'est vu à ce jour refuser un départ en formation en sa qualité de sapeur-pompier volontaire, ni privé de rémunération à cette occasion. Si un problème de ce type venait à se poser, il serait résolu en parfaite concertation avec les personnels directement concernés.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998