Question de : Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) - Communiste

Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des infirmiers de secteur psychiatrique. En effet, depuis un arrêté du Conseil d'Etat en date du 30 décembre 1996, ceux-ci ne peuvent plus prétendre au diplôme d'Etat d'infirmier. Les 60 000 infirmiers de secteur psychiatrique en exercice sont très inquiets quant à leur avenir. Alors qu'ils effectuent les mêmes soins que leurs collègues d'hôpitaux généraux, ils ne comprennent pas que leur diplôme et leur expérience ne soient pas reconnus. Ils n'auraient la possibilité d'exercer qu'en qualité d'auxiliaire polyvalent. Une telle disposition signifie un personnel hors diplôme, hors statut, hors reclassement, hors grille salariale, avec les conséquences que l'on sait sur leur retraite. Les nouvelles modalités retenues, avec notamment des stages dans les hôpitaux généraux sont très mal vécues par les personnels. Quant aux infirmiers en formation, le diplôme unifié polyvalent d'Etat ne semble répondre qu'aux exigences d'harmonisation européenne, mais pas aux aspirations des personnels ni aux besoins des malades. Elle lui demande de prendre les dispositions nécessaires afin qu'au moins le diplôme détenu par les personnels en place soit équivalent au diplôme d'Etat d'infirmier. Elle lui demande également d'engager une concertation avec les personnels et leurs organisations représentatives afin de définir les nouvelles modalités de préparation au diplôme pour les infirmiers de secteur psychiatrique en formation. La remise en cause du diplôme des infirmiers de secteur psychiatrique s'ajoute à la disparition de l'internant de psychiatrie, à la suppression de lits dans les hôpitaux psychiatriques et interroge sur la volonté que soit prise en compte la spécificité de ce secteur dans le cadre de la santé publique. L'hôpital public, la politique de secteur offrent une palette de soins que ne pourraient mettre en oeuvre ni les hôpitaux généraux, ni le secteur libéral. Des conditions d'accueil et de soins de qualité sont nécessaires pour prendre en charge les malades mentaux. Des mesures autoritaires, mettant en cause le travail de toute une profession et d'un secteur entier ne pourront qu'aggraver les difficultés de tous ceux qui souffrent de troubles psychiques.