carte du combattant volontaire de la Résistance
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la demande exprimée par les anciens combattants de la Résistance et relative à la suppression de toute forclusion de droit ou de fait concernant la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance. Il lui rappelle que le formalisme du décret du 19 octobre 1989 et de l'instruction ministérielle du 20 janvier 1990 entraîne des situations injustes auxquelles se proposent de mettre un terme certaines propositions de loi émanant de divers groupes politiques. En conséquence, il lui demande comment il envisage de répondre aux attentes des anciens combattants de la Résistance.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 16 mars 1998