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Question de :
M. Jean-Pierre Baeumler
Haut-Rhin (7e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modes de prélèvements fiscaux. Si la possible mensualisation des prélèvements fiscaux, impôts locaux compris et la mise en place de la constribution sociale généralisée (CSG) dont l'assiette de prélèvement a été élargie, constituent des mesures qui vont dans le sens de prélèvements à la source, il lui demande s'il entend proposer une généralisation des prélèvements fiscaux à la source, à l'instar de ce qui se pratique dans bon nombre de pays.
Auteur : M. Jean-Pierre Baeumler
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998