Question de : M. Paul Dhaille
Seine-Maritime (6^e circonscription) - Socialiste

M. Paul Dhaille appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conseillers des salariés. Pour bénéficier d'une indemnisation dans le cadre de l'assistance des salariés, le conseiller doit effectuer au moins quatre interventions dans l'année civile. Le montant de l'indemnité devant couvrir les frais occasionnés par cette mission est forfaitaire et est fixé chaque année par un arrêté. Pour 1998, le montant qui a été décidé est de 250 francs. Or il s'avère que les conseillers des salariés sont de plus en plus sollicités pour intervenir dans les petites entreprises du commerce et de l'artisanat en particulier. Le chiffre de quatre interventions est ainsi, souvent, à multiplier par trois ou quatre dans l'année. Il lui demande donc de lui indiquer les moyens qu'elle compte mettre en oeuvre pour qu'une indemnité conséquente soit versée aux conseillers des salariés afin que celle-ci puisse couvrir les frais se rapprochant davantage de la réalité.