Question écrite n° 10559 :
PESC

11e Législature

Question de : M. Bernard Cazeneuve
Manche (5e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Cazeneuve appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la création du poste de « Haut représentant pour la politique extérieure et de sécurité commune (PESC) » au conseil de l'UE, décidée à Amsterdam, à la demande de la France. Ce poste est attribué à un fonctionnaire déjà en poste, le secrétaire général du Conseil. Il disposera d'une « Unité de planification de la politique et d'alerte rapide », chargée d'évaluer la situation internationale, de donner l'alerte et de présenter des options concernant la politique à suivre. Cette unité devrait être mise en place après la ratification du traité d'Amsterdam. Or, il serait souhaitable qu'elle puisse coopérer étroitement avec les cellules de crise déjà existantes à l'échelon européen : la cellule de planification de l'UEO et sa section renseignement, d'une part, le centre satellitaire de Torrejon, d'autre part. Une étroite symbiose entre ces organes permettrait en effet d'optimiser leurs capacités. Ce travail irait par ailleurs dans le sens d'un rapprochement entre l'UE et l'UEO et permettrait d'éviter, autant que faire se peut, la duplication des compétences.

Données clés

Auteur : M. Bernard Cazeneuve

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 18 mai 1998

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