CSG
Question de :
M. Jean-Yves Gateaud
Indre (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Gateaud attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation d'une certaine catégorie de retraités, ceux qui bénéficient de régimes spéciaux, PTT, SNCF, par exemple. Ils ne sont pas assujettis aux cotisations d'assurance maladie mais à une augmentation de la CSG de 2,8 %. Cette augmentation se traduit par une sensible diminution de leur retraite. Il lui demande quel mécanisme de compensation sera mis en oeuvre afin d'aboutir à une opération neutre.
Auteur : M. Jean-Yves Gateaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 23 février 1998