Réponse publiée le 22 juin 1998

En regard de l'objectif de 30 000 emplois publics à délocaliser d'ici à l'an 2000, le bilan, établi au 1er janvier 1998, permet de constater que 26 646 emplois, soit 88,8 % de l'ensemble, ont été actés en CIADT à l'occasion des huit comités interministériels qui se sont tenus depuis 1991. Sur ce total, la délocalisation de 13 052 emplois est achevée, soit 49 % du programme arrêté en CIADT. Il convient toutefois d'ajouter 4 510 emplois dont le transfert est en cour. Au total, 17 562 emplois sont transférés ou en voie de l'être, ce qui porte le pourcentage global de réalisation à 65,9 %. Les opérations achevées au cours de l'année 1997 avec indication des communes d'accueil sont reprises dans le tableau joint en annexe. S'agissant plus particulièrement du département de la Haute-Marne, il convient d'apporter les précisions ci-après. Chaque fois qu'une opération de relocalisation d'un service public en dehors de l'Ile-de-France est décidée, aucune région et aucune ville ne sont écartées a priori. La configuration de l'organisme concerné et sa compatibilité avec la taille et les atouts de la collectivité ayant fait acte de candidature font l'objet d'un examen attentif en ce sens. Les délocalisations qui ne prendraient pas en compte ces nécessités seraient vouées à l'échec. Cette démarche conduit à favoriser la constitution de pôles de compétences dans les grandes villes afin d'aider au regroupement des organismes ayant des complémentarités utiles et reconnues. Le maintien de l'armature urbaine du territoire constituée par le réseau des villes moyennes est assuré au moyen des délocalisations intra-régionales. Elles sont destinées à relayer l'action de délocalisation menée au niveau national par le redéploiement des services à partir des métropoles régionales vers les villes moyennes de la région. Le CIADT qui s'est tenu le 15 décembre 1997 a décidé que les délocalisations intrarégionales seront menées dans chaque région dans le cadre d'opérations-pilotes. Les préfets de région sont chargés de les indentifier avant le 31 mars 1998 en vue de retenir certaines d'entre elles au prochain CIADT.