Question de : M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Michel Meylan attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le prêt de livres par les bibliothèques publiques. Le Syndicat national de l'édition souhaite l'institution de principe du prêt payant dans les bibliothèques. L'exigence d'un droit sur les emprunts de livres remet en cause le libre accès à la culture inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme. Les collectivités locales ont beaucoup investi pour développer la lecture publique et la diffusion du livre à toutes les catégories sociales. Une directive européenne de 1992 autorise la diffusion publique en bibliothèque de vidéogrammes ou CD-ROM. La législation française ne contient pas de disposition dérogatoire autorisant le prêt de vidéogrammes ou CD-ROM, ce qui restreint la mission de diffusion du savoir des bibliothèques. Il lui demande quelles dispositions elle compte prendre pour ne pas restreindre le libre accès à la culture et favoriser la diffusion du savoir par les bibliothèques publiques.