Réponse publiée le 11 mai 1998

La presse médicale, réservée aux professionnels, doit être distinguée de la presse « santé » destinée à un large public. Riche de plus de 200 titres, elle se caractérise par une diversité qui constitue une garantie de son objectivité. Espace privilégié de la communication des partenaires de l'univers médical, la presse médicale a élaboré des règles de bonne conduite en signant en commun avec l'union des annonceurs une « charte d'éthique de la publicité pharmaceutique dans la presse médicale ». En outre, à la suite des obligations fixées par l'ordonnance du 24 avril 1996 relative à la formation médicale continue, la presse médicale a récemment adopté une charte de la formation médicale par l'écrit qui veille à montrer le professionnalisme et le respect de la déontologie des éditeurs de presse médicale afin de garantir aux lecteurs la validation des données qu'elle fournit et l'indépendance rédactionnelle des auteurs et journalistes. Il importe également de rappeler que le décret du 14 juin 1996 relatif à la publicité pour les médicaments est venu renforcer les exigences et l'importance accordée en terme de santé publique à l'information promotionnelle diffusée sur le médicament. Il convient enfin de préciser que les titres de la presse médicale bénéficiaires du régime économique de la presse, feront l'objet d'un réexamen - au même titre que l'ensemble des publications bénéficiaires - en application des dispositions prévues par le décret du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse. Cette procédure de réexamen permettra de vérifier que les titres de la presse médicale présentent une garantie d'objectivité et d'indépendance à l'égard des groupes industriels pharmaceutiques puisque ces publications ne doivent pas constituer l'instrument de publicité ou de communication d'entreprises commerciales ou industrielles ni apparaître comme étant l'accessoire d'une activité commerciale, conformément aux prévisions de l'article D. 18-6-c) du code des postes et télécommunications.