Question écrite n° 1059 :
représentation dans certains organismes

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la question de la représentation des professions libérales au sein de certaines instances de concertation. A l'heure actuelle, les professionnels libéraux ne bénéficient pas d'une reconnaissance conforme à leur réel poids socio-économique. Ceci est particulièrement patent s'agissant du Conseil économique et social national ainsi que des Conseils économiques et sociaux régionaux. Cette situation est d'autant plus regrettable que les 500 000 professionnels libéraux, employant 650 000 salariés et générant un chiffre d'affaires de près de 550 milliards de francs, offrent un service de proximité à une nombreuse population et constituent un secteur d'activité particulièrement dynamique. C'est pourquoi il apparaît aujourd'hui indispensable d'associer pleinement les professions libérales aux prises de décisions et de leur permettre de faire entendre leur voix au sein des grandes instances de concertation. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin d'apporter une réponse satisfaisante à la question qu'il lui soumet.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions libérales

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 18 août 1997

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