Question de : M. Patrick Bloche
Paris (7^e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Bloche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation actuelle des conseillers en formation continue de l'éducation nationale. A l'heure où le Gouvernement tente d'activer tous les leviers favorables à l'emploi, la question de la formation continue constitue un enjeu de première importance. Aussi, apparaît-il nécessaire d'engager une réflexion sur la création d'un statut de conseiller en formation. Les conseillers en formation continue (CFC) sont, en effet, des personnels de l'éducation nationale chargés de développer la formation professionnelle continue des adultes au sein des groupements d'établissements (GRETA) mis en place en 1973 par le ministère de l'éducation nationale. Actuellement régis par le décret du 22 mai 1990 et par l'arrêté du 14 juin 1990, les CFC regroupent plus d'une dizaine de statuts différents. Chaque CFC relève ainsi des dispositions particulières du corps auquel il appartient. Certains sont, en outre, des agents contractuels de l'Etat. Les CFC demandent aujourd'hui la création d'un statut correspondant à leur métier, afin qu'il soit mis fin aux disparités de recrutement, de traitement et de déroulement de carrière de l'ensemble de ces personnels. Dans ce contexte, il souhaiterait connaître les dispositions qu'il compte prendre afin de rendre plus cohérente la situation de ces personnels, qui participent directement au service public de la formation.