frais de déplacement
Question de :
M. Paul Dhaille
Seine-Maritime (6e circonscription) - Socialiste
M. Paul Dhaille appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les prérogatives des conseillers pédagogiques. Dans le cadre des missions qui leur incombent, les conseillers pédagogiques sont conduits à assurer des tâches diverses, variées et de plus en plus nombreuses dans la circonscription et dans le département. A ce titre, ils perçoivent des indemnités de déplacement et de tournée. Or, la dotation affectée à ces dépenses est en régression depuis plusieurs années. Aussi, il souhaite connaître ses intentions en la matière afin que les prérogatives des conseillers pédagogiques puissent s'exercer normalement et ainsi assurer un bon fonctionnement du service public de l'éducation.
Auteur : M. Paul Dhaille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998