frais de déplacement
Question de :
M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14e circonscription) - Socialiste
M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la nécessaire revalorisation des indemnités de déplacement et de tournée versées aux conseillers pédagogiques. En effet, dans le cadre des missions qui leur incombent, les conseillers pédagogiques sont conduits à assurer des tâches de plus en plus nombreuses et variées dans leurs circonscriptions et parfois même dans l'ensemble de leur département. Pour compenser ces sujétions, des indemnités de déplacement et de tournée leur sont versées. Devant la constante régression de la dotation qui finance ces indemnités, et eu égard à l'accroissement des frais inhérents aux missions confiées aux conseillers pédagogiques, il est à craindre que cette situation ne soit préjudiciable au bon fonctionnement du service public de l'enseignement. Il souhaite donc savoir quelles mesures il entend prendre pour permettre une juste revalorisation de ces indemnités.
Auteur : M. Albert Facon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998