restructuration
Question de :
M. Jacques Brunhes
Hauts-de-Seine (1re circonscription) - Communiste
M. Jacques Brunhes attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les projets de redéploiement de la brigade de gendarmerie, implantée à Gennevilliers, sur la commune de Villeneuve-la-Garenne. En effet, la gendarmerie nationale prévoit, dans son plan d'action gendarmerie 2002, le regroupement, pour 1997, de nombreuses brigades dans les banlieues, notamment celle de Gennevilliers. Or celle-ci joue un rôle extrêmement utile, complémentaire de celui de la police nationale, un rôle de proximité, qui est essentiel à la politique de la ville alors que le taux de délinquance pour la commune, malgré une légère baisse, reste élevé. Les efforts déployés par les gendarmes concourent avec l'ensemble des moyens mis par l'Etat et la commune à la sécurité des personnes et des biens. La gendarmerie a prouvé son efficacité en participant avec succès à la lutte contre les trafics de drogue, en menant de nombreuses enquêtes judiciaires et en assurant la sécurité des zones industrielles, commerciales et artisanales. La municipalité de Gennevilliers contribue activement à l'amélioration de la sécurité tant au niveau de la protection que dans le domaine de la prévention. Ces efforts ne produiront pleinement leurs effets, et la sécurité ne sera pleinement assurée que si l'Etat fait face à ses responsabilités. Il est évident que le redéploiement de la gendarmerie de Gennevilliers contrarierait les efforts de la municipalité et la mise en oeuvre de la politique de la ville. Aussi demande-t-il à monsieur le ministre de la défense de bien vouloir lui indiquer ses intentions concernant ces projets de regroupement de brigades.
Réponse publiée le 4 août 1997
Le plan d'action « gendarmerie 2002 » résulte des dispositions définies par les lois n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et n° 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire 1997-2002. Dans ce cadre, la gendarmerie conduit des études sur son organisation future dans les zones de police d'Etat, en recherchant notamment un renforcement de son dispositif dans les zones urbaines et périurbaines, où elle exerce seule les missions de sécurité publique. En tout état de cause, la continuité et la qualité du service public seront maintenues car les redéploiements prévus s'effectueront dans les zones où la police nationale a d'ores et déjà la charge des missions de sécurité publique. De plus, les services de police subiront aucune charge supplémentaire dans la mesure où la gendarmerie poursuivra l'intégralité des missions des brigades dissoutes à partir des brigades voisines, renforcées en conséquence. A l'instar d'autres unités, la situation de la brigade de gendarmerie implantée à Gennevilliers a été examinée sans qu'aucune décision n'ait encore été arrêtée. Les solutions retenues feront l'objet d'une information auprès de l'ensemble des élus et des autorités concernées.
Auteur : M. Jacques Brunhes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 4 août 1997