Réponse publiée le 25 août 1997

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre des affaires étrangères sur les modalités d'indemnisation des titres d'emprunts russes. Le Gouvernement a chargé la commission de suivi de l'accord du 26 novembre 1996 entre la France et la Russie, instituée par décret le 12 février 1997 et présidée par M. Jean-Claude Paye, conseiller d'Etat en service extraordinaire, de proposer les modalités de recensement et d'indemnisation des porteurs de titres russes. Le Gouvernement prendra ses décisions sur la base des propositions de la commission dirigée par M. Paye, qui assurera ensuite le suivi de leur exécution. Cette commission devra également répondre à la question de l'indemnisation des porteurs de titres russes originaires d'Alsace ou de Moselle. Elle devrait procéder dès le début du mois de septembre aux consultations les plus larges et recevoir notamment les représentants d'associations de porteurs de titres et de personnes spoliées. Le Gouvernement attache la plus grande importance à ce que les travaux de la commission présidée par M. Paye se déroulent dans la transparence. Le mémorandum d'accord du 26 novembre 1996 sera soumis au Parlement dans les meilleurs délais. Son texte sera rendu public, selon l'usage, dès le dépôt du projet de loi d'autorisation d'approbation au Parlement.