Russie
Question de :
M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Adrien Zeller souhaite connaître l'état d'avancement et les modalités d'application du remboursement de l'emprunt russe par rapport à l'accord initial franco-russe et au décret n° 97-134 du 12 février 1997. Il serait également heureux d'avoir l'avis de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des Alsaciens-Mosellans ayant acquis des titres russes émis en 1890 et en 1909 - sous juridiction allemande - et, plus précisément, de savoir si nos concitoyens d'Alsace et de Moselle sont normalement concernés par ce décret.
Auteur : M. Adrien Zeller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 25 août 1997