enseignement
Question de :
Mme Michèle Rivasi
Drôme (1re circonscription) - Socialiste
Mme Michèle Rivasi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les questions qui se posent pour l'application du droit à l'« heure d'information syndicale » pour les personnels enseignants. A Valence, plusieurs enseignants estiment qu'ils ont été sanctionnés financièrement au cours du mois de décembre dernier pour avoir participé à cette heure d'information syndicale. Elle lui demande quelle est la réglementation concernant la mise en oeuvre de l'heure d'information syndicale pour les organisations professionnelles.
Auteur : Mme Michèle Rivasi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Syndicats
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 23 février 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999