Question de : Mme Bernadette Isaac-Sibille
Rhône (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

Mme Bernadette Isaac-Sibille appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la délinquance des mineurs qui se caractérise par une précocité de plus en plus grande et un développement du recours à la violence. S'il convient d'éviter de trop rapides amalgames entre des faits très différent par leur gravité et leur nature, il est indispensable de rechercher les réponses les plus appropriées à chaque type de comportement. S'agissant des mineurs les plus difficiles, déjà très ancrés dans la spirale de la délinquance, il apparaît urgent d'encourager la diversification des structures susceptibles de les prendre en charge, comme le souligne le rapport récemment établi par les inspections générales des administrations concernées. Dans ce contexte, il devient urgent, un an après l'installation des premières unités éducatives à encadrement renforcé, de mettre un terme à la phase expérimentale et de créer en nombre suffisant des structures qui, tout en privilégiant une démarche éducative, soient susceptibles de mettre un terme au sentiment d'impunité trop souvent ressenti par certains mineurs difficiles. Elle lui demande de lui indiquer quels types d'action vont être engagés dans ce domaine, et suivant quel calendrier.